CHAPITRE PREMIER. — Organisation politique

Proclamation des principes nouveaux 279

Détails de l'organisation publique 280

§ 1. Constitution des 3-14 septembre 1791 280

§ 2. Constitution républicaine du 24 juillet 1793 282

§ 3. Constitution du 5 fructidor an III 283

§ 4. Constitution consulaire du 22 frimaire an VIII 284

§ 5. sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii 285

§ 6. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 285

§ 7. Acte additionnel aux constitutions de l'empire, 22 avril 1815 . 286

Nouvelles divisions administratives . 286

Détails de l'organisation administrative 287

Assemblée constituante 287

Constitution du 5 fructidor an III 288

Loi du 28 pluviôse an VIII 289

Suppression des anciennes juridictions 290

Organisation des tribunaux 290

Sous l'Assemblée constituante 290

Constitution du 5 fructidor an III ■ 291

Consulat et empire ' 291

Droit criminel 292

Système nouveau de recrutement 292

Organisation de l'armée . . . • 293

Les impôts , 293

Administration financière 294