HISTOIRE EXTERNE

l'Empire, sont : les édits des magistrats, lessénatus-consultes,les constitutions impériales et les responsa prudenlium.

Edits des magistrats. — Le gouverneur de province, comme le préteur à Rome, rendait des édits pour appliquer, suppléer ou corriger le droit civil. Cette branche du droit s'appelait edictum provinciale.

Sénalus-consultes. — Sous le Haut-Empire, le Sénat do Home exerça le pouvoir législatif au lieu et place des comices qui n'étaient plus réunis. Mais cela dura peu ; bientôt le Sénat se borna à approuver sans modification les propositions qui lui étaient faites par l'empereur, orationes principis ; le pouvoir législatif passa du Sénat à l'empereur. ~"

Constitutions impériales. — On distingue quatre sortes de constitutions impériales : les edicta, les rescripta, les mandata, et les décréta.

Les edicta sont de véritables mesures législatives ; les rescripta sont des réponses faites par l'empereur à des particuliers sur la solution des questions de droit, sous forme de lettres ; les décréta sont les décisions rendues par l'empereur dans un procès ; enfin les mandata sont des instructions adressées par l'empereur aux fonctionnaires de l'Empire, en particulier aux gouverneurs de provinces.

Responsa prudenlium. — On sait qu'Auguste avait accordé à un certain nombre de jurisconsultes le jus respondendi publiée qui rendait leurs consultations obligatoires pour les magistrats. Le nombre de ces jurisconsultes devint si considérable que les juges pouvaient difficilement se retrouver au milieu de leurs écrits. Pour simplifier leur tâche, les empereurs Valentinien III et Théodose Ils décidèrent que désormais force de loi ne serait reconnue qu'aux écrits de cinq jurisconsultes : Paul, Ulpien, Papinien, Gaius et Modestin, et aux passages des autres jurisconsultes cités par eux. C'est la célèbre loi des citations dont les détails sont très obscurs (426).

Monuments du droit. — Les principaux monuments du droi à l'époque Gallo-Romaine sont : le Code Grégorien, le Code lier mogénien, tous deux œuvres privées de jurisconsultes, et le

| Code Théodosien, recueil officiel rédigé sur l'ordre de l'empereur I Théodose II.

Le Code Grégorien, composé sous le règne de Dioclétien, contenait des constitutions impériales depuis Septime Sévère jusqu'à f Dioclétien.

Le Code Hermogènien, composé au iv° siècle, après 365, renfermait les constitutions impériales depuis Dioclétien jusqu'à Constantin.

Le Code Théodosien, promulgué en 438, en Occident, par Théodose II et en Orient, par Yalentinien III, renferme les constitutions impériales rendues depuis Constantin.

Tous ces recueils ne nous sont pas parvenus intacts ; nous n'en possédons que des débris.