I. — Département de la Seine

Raisons d'une organisation particulière pour le département de la Seine et pour la ville de Paris. — Une organisation particulière pour le département de la Seine et pour la ville de Paris s'explique par plusieurs motifs : ,

1° L'importance de la population, qui, pour Paris seulement représente le seizième de la population totale de la France ;

2" 1/importance du budget, qui se chiffre à Paris, par .300 à 3.50 millions, en 1900 .331 millions, le dixième du budget de la France entière ;

3° Le danger politique qui résulterait de l'organisation à Paris de pouvoirs locaux tï^op puissants qui pourraient tenir en échec l'autorité du gouvernement.

Les organes du département de la Seine. — L'action est confiée à deux préfets : le préfet de la Seine et le préfet de police.

La délibération est confiée, comme dans les autres départements, à deux Conseils : le Conseil de préfecture et le Conseil général.

1" Préfet de la Seine. — Comme les préfets des départements, il a été' créé par la loi du 28 pluviôse an VIII.

Il a, en moins t|ue les préfets des départements, la police du département de la Seine.

11 a, en plus que les préfets des départements, la gestion économique de la commune de Paris.

2" Préfet de police. — Comme le préfet de la Seine et les préfets ïes départements, il a été créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (1 ). Comme eux, il est nommé et révoqué par décret du chef de l'Etcut,

La préfecture de la Seine et la préfecture de police sont hors classe.

Le préfet de police a la police du département de la Seine.

(1 Les allribuUons du prelel de police sont établies par larrèlé du 12 messidor an VIII. l'arrêté du 3 brumaire an XI, la loi du 10 juin IS.'iS, elle décret du I''- novembre 1S.")9. C'est le décret du 10 octobre 1859 qui établit le partafre des attributions entre le préfet de la Soine et le préfet de police.