IV. - Ville de Lyon

Historique. — La loi du 4 avril 1873 avait supprimé à Lyon la mairie centrale et avait assimilé l'administration de cette ville à celle de Paris ; d'après l'article 1'^'' de cette loi, le préfet du département du Rhône avait pour la ville de Lyon les attributions qui appartiennent à Paris au préfet de police et au préfet de la Seine. La loi du 21 avril 1881 a rétabli à Lyon la mairie centrale et l'a fait rentrer dans le droit commun. La loi du o avril 1884 a maintenu ce retour au droit commun.

Régime particulier établi en 1S84. — Cependant l'organisation de la ville de Lyon est soumise à certaines règles spéciales :

1° La ville de Lyon continue à être divisée en six arrondissements municipaux.

""SiHC^Orîaîl^FlSStassisté de lï. adjoints.

Dans chaque mairie d'arrondissement, deux adjoints sont chargés de l'état civil, de la tenue des listes électorales et des secours à domicile ; à la mairie centrale cinq adjoints concourent avec le maire à l'administration de la commune.

3° Le maire délègue spécialement deux de ses adjoints dans chacun de? six arrondissements. Ils sont chargés dé îâ tenue des registres de iCtat civil et des autres attributions déterminées par le règlement d administration publique du 12 juin 1881.

4" Le Conseil municipal de Lyon comprend 34 , membres : soit 36 membres, plus 3 membres par arrondissement! "pair application de la disposition de l'article 10 in fine de la loi du )j avril 1884, d'après laquelle, dans les villes divisées en plusieurs mairies, le nombre des conseillers est augmenté de trois par mairie.

3" Dans la ville de Lyon et dans les communes qui forment l'agglomération lyonnaise (Caluire et Cuire, OuUins, Sainte-Foy, Saint-Rambert, Vaux-en-Velin, Bron, Vernissieux et Pierre Bénite), le préfet du Rhône exerce les mêmes attributions que celles qu'exerce le préfet de police dans les communes suburbaines de la Seine (art. 104) (1 1. Aussi est-il assisté de deux secrétaires généraux, dont l'un a spécialemement les affaires de police dans ses attributions.

(I) La commune de Sathonay, du déparlement de l'Ain, a été distraite de l'agglomération lyonnaise el soustraite au.x pouvoirs de police du préfet du Rhône par la loi du 1.3 avril 1900 art. 8,i.

'32 .\UTORltlis .\I).\II.MSTKAT1VKS ET CONSEILS ADMINISTHATIES

Comparaison synthétique des trois Conseils