CHAPITRE III. — [)U DOMAINE DU OÉPABTEMENT

5< i'>^. Domaine public.

Composition. — Le domaine public du département comprend :

l*^ Les routes départementales et les rues cjui y font suite ; 2° Les chemins de fer d'intérêt local départemental.

§ 2. — Domaine privé.

Composition. — Il comprend des Immeubles et des meubles.

I. Immeubles. — 1° Immeubles non affectés à un service public et dont le département tire des revenus. Ils sont peu importants.

2° Immeubles aflectés à un service public, tels que : hôtels de préfecture et sous-préfecture casernes de gendarmerie, prisons départementales, Cours d'assises, tribunaux de première instance.

II. Meubles. — Ce sont : le mobilier de la préfecture et de la sous-préfecture, des casernes de gendarmerie, des tribunaux et Cours d'assises, etc.