QUATRIÈME PARTIE

DE L ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS SPÉ- CIAUX ET DES VOIES ET MOYENS EMPLOYÉS POUR EN ASSURER LE FONCTIONNEMENT

Position de la question de l'intervention de lEtat. —

Notre première partie a été consacrée à la composition et au fonctionnement des différents organes qui, dans chaque unité administrative. Etat, département, commune, ont pour mission de pourvoir à l'ensemble des besoins collectifs du pays. Il nous reste à faire l'étude des principaux services publics organisés pour donner satisfaction à des intérêts spéciaux.

Or, c'est une question très débattue de savoir dans quelle mesure il convient de faire appel sur ce point à l'action administrative et dans quelle limite il importe de laisser le champ libre à l'initiative individuelle ( ).

La doctrine de 1 ' individualisme (2) pose en principe que le rôle de l'Etat doit se Tiôrn'ér'a'TacIministration de la justice et au maintien du bon ordre et de la sécurité au dedans et au dehors. C'est de l'initiative individuelle, dégagée de toute entrave et de toute protection gênante, que l'on doit attendre la satisfaction des intérêts matériels, intellectuels ou moraux d'un pays. La puissance publique ne doit intervenir que pour sauvegarder la liberté sous ses différentes formes, prévenir les désordres et trancher les conflits qui peuvent surgir.

En opposition avec ce système, la doçjrine socialiste voudrait que les individus abdiquassent toute initiative 'ftt"'lbute action

(P Consulter sur celle question noUe Manuel d'écononie politique, p. 219.

(2; On l'appelle aussi doctrine de l'ttat-gendarme par opposition à la doctrine socialiste à laquelle on donne le nom de doctrine de l'Etat-providence.

personnelle entre les mains de l'Etat qui serait une sorte de providence, ohargi'e d assurer le bonheur de tout le monde.

Ces doux -Nslt'iiics ont le tortdùlrc ah^olus l'un et l'autre : sans doute liniliative individuelle guidée par le sentiment de lintérêt personnel est un puissant élément de progrès, et on ne peut méconnaître la part considérable qui lui revient dans le développement des forces vives d'un pays. Mais il n'est pas douteux que, livré à lui seul, l'individu n'aurait pas suffi à pourvoir à tous les besoins d intérêt collectif : constructions de routes, reboisement des montagnes, création et fonctionnement d'écoles d'enseignement professionnel ou scientifique, etc. Pour toutes les œuvres indispensables qu'un particulier n'aurait pas intérêt immédiat à faire fonctionner, on est obligé de compter sur l'Etat.

D'autre part, c'est une pure utopie de vouloir substituer l'action de l'Etat en toute matière à l'action individuelle ; car, on l'a dit avec beaucoup d'esprit, le bien que fait TKtat il le fait mal, mais le mal qu il fait il le fait bien (1).

Le mieux est donc de combiner les deux systèmes pour aboutir à une solution intermédiaire : V interventionisme .

Classification des services piibrîë'sT — TTiverses classifications ont été proposées des services publics :

1° Services essentiels et services non essentiels (2) ;

2° Services d Etats, services départementaux, services communaux, services coloniaux (3) ;

3'^ Services publics correspondant aux intérêts d'ordre matériel, services tendant à un intérêt d ordre intellectuel et moral, institutions de bienfaisance et de prévoyance, sécurité publique, finances publiques i4) ;

Toutes ces classifications sont utiles à connaître parce qu'elles font apparaître les différents points de vue auxquels on peut se placer pour étudier les services publics.

Division de la quatrième partie. — Nous diviserons notre quatrième partie en deux sections :

Section I : De l'organisation des services publics spéciaux ;

{i\ Berttléiemy, op. cil.^ p. 3.

(2i Cette division est adoptée par M. Berttiélemy a son cours. Dans lesservices essentiels, il ranpe : la justice, la sécurité publique, la salubrité, les travaux publics et la voirie. Dans les services non essentiels, il fait en trer ; les transports, les postes, télégraphes et téléphones, les institutions de prévoyance et d'assistance.

(3) Hauriou, op. cil., p. 04.

(4) Simonet, op. cil., n° 913.

THÉORIE GÉNÉRALE tJE LA FONCTION PUBLIQUE 211

Section II : Des voies et moyens employés pour assurer le bon fonctionnement des services publics.

pe SECTION. - DE L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS SPÉCIAUX

Division. — Nous nous proposons d'étudier ;

1° La théorie générale de la fonction publique ;

2" Les services se rattachant à la sécurité publique ;

3" Les services d'hygiène et de salubrité ;

4° Lfes cultes ;

5" L'instruction publique ;

6° Les institutions de prévoyance ;

7° Les institutions d'assistance.

Nous consacrerons un appendice au service des postes, télégraphes et téléphones et aux mesures de protection prises en faveur du commerce, de l'industrie et de l'agriculture.