CHAPITRE IV. — LE RÉGIME DES CULTES

Division. — Nous étudierons ;

§ 1. — La séparation des Eglises et de l'Etat.

§ 2. — Le régime des congrégations religieuses.

§ 1. — La séparation des Eglises et de l'Etat.

Division. — Nous étudierons :

a) La législation antérieure à la loi du 9 décembre 1905.

b) L'économie générale de la loi du 9 décembre 1905.

c) Les conséquences de la loi du 9 décembre 1905.

a) Lèghlalion antérieure à la loi du 9 décembre 1905,

Cultes reconnus. — Textes en vigueur. — Avant la loi du y décembre 1905, qui a opéré la séparation des Eglises et de l'Etat, il existait en France quatre cultes reconnus :

1° Le culte catholque régi par 1p Concordat du 26 messidor an IX et par les articles organiques contenus dans la loi (Tu 1 8 ger- "nïïïïaî an X ;

2" Le culte protestant de l'Eglise réformée, régi par les articles organiques de la loi du 18 germinal an X et par le décret-loi du 22 mars 1852 ;

.3" Le culte protestant de la Confession d'Augsbourg, régi par la loi du 1" août 1879;

4° Le culte Israélite, régi par différents textes : décret du 17 mars 1808, loi du 8 février 18.31, ordonnance royale du 25 mai 1844.