Acte, deux sens

1° Fait, événement — quod actnm est ;

23 Écrit dressé pour constater un fait — imtrumentum.

Dans le premier sens , les actes de l'état civil sont les événements intéressant l'état civil :

Ils le créent — naissance;

Le modifient — mariage;

Le détruisent — décès.

Autres événements intéressant l'état civil :

Reconnaissance;

Adoption ;

Divorce ;

Mort civile (abolie).

Dans le deuxième sens, les actes de l'état civil sont les écrits ou procès-verbaux dressés pour constater ces différents événements.

Le titre II s'occupe seulement de ces écrits, et il ne traite que des trois principaux :

Naissance ; Mariage ; Décès.