‹ Manuel élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 18 sur 50 · OPPOSITIONS AU MARIAGE · texte numérisé non relu

OPPOSITIONS AU MARIAGE

Art. 199-199.

Le mariage projeté a pu rencontrer des obstacles :

1" Les dénonciations d'empêchement;

2' Les oppositions.

Toute personne peut avertir l'officier de l'état civil de l'existence d'un empêchement. C'est la dénonciation.

L'officier apprécie sous sa responsabilité s'il doit célébrer le mariage.

Il ne sera responsable que s'il a sciemment ou par négligence violé la loi.

Opposition. Acte par lequel une personne enjoint

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