AI A R I A G E

à l'officier de l'état civil de ne pas célébrer le mariage jusqu'à ce que les tribunaux aieut statué sur sa légalité.

L'officier n'est pas juge, il doit s'arrêter devant une opposition, même s'il la croit mal fondée.

Mais la loi a limité les personnes ayant le droit de faire opposition et les causes d'opposition.

Personnes» qui peuvent faire opposition, et causes d'opposition.

Une lre classe de personnes peut faire opposition, sans indication de cause.

Ce sont les ascendants, alors même que les enfants ont dépassé 21 ou 25 ans; jusque-là les ascendants refusent leur autorisation, ce qui est un moyen plus sûr que l'opposition.

Les ascendants ont le droit d'opposition dans un ordre hiérarchique :

1° Père,

2* Mère,

3' Aïeuls et aïeules.

2e classe. Personnes qui ne peuvent former opposition que dans des cas déterminés :

1° Conjoint d'une personne qui veut se marier avec une autre.

2° Frère, sœur, oncle, tante, cousine et cousin gcr-

mains (pas les neveux et nièces qui doivent du respect aux oncles et tantes),

Dans deux cas seulement :

1° Si Ton n'a pas demandé le consentement du conseil de famille quand il était nécessaire ;

2" En cas de démence.

Au cas de démence, la loi oblige l'opposant à demander l'interdiction pour que l'allégation de démence ne soit pas faite à la légère et comme prétexte.

Dans les deux mêmes cas, le tuteur ou le curateur peut former opposition avec l'autorisation du conseil de famille.

L'opposition au mariage d'un mineur pour cause de démence suppose que ce mineur a un ascendant, ce qui fait que le conseil de famille n'a pas été appelé à autoriser le mariage. Sinon le conseil aurait un moyen d'empêcher le mariage plus simple que l'opposition, il n'aurait qu'à refuser l'autorisation de se marier, et alors le deuxième cas d'opposition se confondrait avec le premier.

Le ministère public peut aussi former opposition en vertu de la loi sur l'organisation judiciaire qui lui permet d'agir d'office pour l'exécution des lois qui intéressent l'ordre public. (Art. 45, I. de 1810.)

Formalités de l'opposition.

C'est un acte d'huissier signifié aux deux futurs époux et à l'officier de l'état civil. (Art. 66.)

11 y a bien souvent plusieurs officiers compétents pour célébrer le mariage, les deux époux pouvant avoir leurs domiciles dans des communes différentes, il suffit de signifier l'opposition à l'un de ces officiers; car le mariage ne pouvant se célébrer que sur des certificats de toutes les mairies où il a fallu faire des publications, constatant qu'il n'y a pas eu d'opposition, une opposition faite à l'une de ces mairies arrête forcément le mariage.

Contenu de l'acte d'opposition, voy. art. 175

Remarquer élection de domicile, exigée pour faciliter la demande en mainlevée d'opposition, en n'obligeant pas le futur époux à faire un procès devant un tribunal peut-être éloigné du lieu où il veut se marier.

Effets de l'opposition.

L'officier de l'état civil ne doit pas célébrer le mariage.

Il doit refuser un certificat de publications.

Si la partie veut se marier, elle doit s'adresser à

la justice pour obtenir mainlevée de l'opposition.

Devant la justice il s'agit de savoir s'il existe une cause légale d'empêchement au mariage.

Les tribunaux ne pourront pas maintenir l'opposition fondée sur des motifs peut-être graves, mais qui ne constitueraient pas des empêchements légaux, par exemple, l'immoralité, l'inconduite notoire de l'un des futurs époux.

D.'où il résulte que les ascendants, qui ont pu former opposition sans indiquer leurs motifs, seront forcés d'en invoquer un devant le tribunal et de s'appuyer sur un empêchement légal ; sinon leur opposition sera levée, et elle n'aura servi qu'à gagner du temps.