I. DROIT NATUREL. — DROIT POSITIF

Droit naturel. Ensemble des principes premiers qui dérivent nécessairement de la raison humaine, et qui, par conséquent, n'ont pas leur origine dans la volonté d'un législateur humain.

Exemples. Règles imposant le respect de la vie et de la personne d'autrui, ou créant pour les enfants l'obligation de respecter leurs parents.

A ces principes il faut en rattacher d'autres, qui en sont la conséquence immédiate ; ils résultent des nécessités de la vie sociale ; sans eux il est impossible de concevoir le groupement des hommes en sociétés ; ils sont observés par tous les peuples.

Exemples. Règles sur la protection des incapables ; sur la propriété; sur les principaux contrats échange, vente, prêt).

Ces dernières règles constituent le droit naturel secondaire.

Droit positif. Ensemble des règles élablies j ar une autorité humaine, par le pouvoir législatif.

Parmi ces règles, il en est un grand nombre qui dérivent du droit naturel et que le droit positif s'est appropriées pour les sanctionner et les développer.

Exemples. Règles sur la puissance paternelle ; sur la propriété.