‹ Manuel élémentaire de droit civil (volume 3)Chapitre 31 sur 50 · FILIATION NATURELLE · texte numérisé non relu

FILIATION NATURELLE

Enfants naturels. Enfants nés de deux personnes qui ne sont pas mariées ensemble.

Trois classes :

Naturels simples, Adultérins, Incestueux.

Adultérins Quand un des deux parents, au moins, est marié à une personne qui n'est pas l'autre parent.

Incestueux, Quand les deux parents sonl enlre eux parents ou alliés à un degré faisant obstacle au mariage.

Les enfants naturels simples ont des droits à la succession de leurs père et mère; mais ces droits sont moindres que ceux des enfants légitimes.

Les enfants adultérins ou incestueux n'ont droit qu'à des aliments dans la succession de leurs père et mère.

Les enfants naturels ne peuvent recevoir de leurs parents, par donation ou testament, rien au delà de leur droit légal dans la succession (art. 908).

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