LIVRE PREMIER DES PERSONNES

Notions générales 13

•js.i TABLE DES MATIÈRES.

TITRE PREMIER

Notions générales sur les droits civils 14

Quelles personnes sont Françaises 15

Condition juridique des étrangers en France 23

Perte de la qualité de Fiançais 27

Privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires • 30

TITRE DEUXIEME

ACTES DE L'ÉTAT CIVIL

Notions générales sur l'état civil 35

Règles générales sur les actes de l'état civil 3(3

Actes de naissance V2

Actes de mariage 42

Actes de décès 43

Rectification des actes de l'état civil 43

TITRE TROISIÈME

Notion du domicile 45

Règles sur le domicile 47

Election de domicile 49

TITRE QUATRIÈME