CONTRATS ALÉATOIRES

Contrats aleatoircfi. — Contrats dans lesquels chacune des parties court une chance de gain ou de perte, subordonnée à une éientuaUté.

Exemples : jeu on pari.

Assurance. — Dans ce contrat, l'assuré court la chance de payer la prime sans recevoir rien en échange s'il n'éprouve pas de sinistre; d'un autre côlé, en cas de sinistre, il touche une somme bien supérieure à la prime payée. L'assureur court les chances inverses.

Prêt à la grosse aventure. — Une partie emprunte une somme sur des objets soumis aux risques de mer ; elle ne rendra pas le capital si les oi)jets périssent; s'ils arrivent à bon port, elle le rendra augmenté d'une prime appelée ^ro/?/ maritime [nauticwn fccnm), supérieur à l'intérêt légal.

Contiat de rente viagère.

nr. 10

no MANUEL DE DROIT CIVIL.

tlco et pari.

Art. 1965-19G7.

La loi, sans prohiber ces conventions, refuse toute action à la partie gagnante.

Mais elle valide le paiement qui aurait été fait, et dénie à celui qui a volontairement payé l'action en répétition de l'indu. Par là, les obligations nées du contrat de jeu ou de pari se rapprochent des obligations naturelles.

Par exception, la loi accorde une action au gagnant quand il s'agit de jeux qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, et qui, par conséquent, peuvent augmenter la valeur militaire de ceux qui y prennent part.

11 faut néanmoins, même en ce cas, que les enjeux ne soient pas trop considérables. Les tribunaux pourraient rejeter la demande en cas d'excès.

Contrat de rente viag^ère.

Art. 196$-19$3.

La rente viag^ère est une rente qui doit être servie, c'est-à-dire payée, seulement pendant la vie d'une personne déterminée.

Cette personne est ordinairement le rentier luimême, quelquefois c'est un tiers. Dans ce cas,