PRIVILÈGES

Trois catégories :

1° Privilèges généraux.

2° Privilèges spéciaux sur les meubles.

3° Privilèges spéciaux sur les immeubles.

Privilès^es» généraux.

Art. %101-!3104, 9105.

Ces privilèges reposent sur Pensemble des meubles du débiteur, et sur Pensemble de ses immeubles.

Seulement ils doivent s'exercer d'abord sur les meubles, les immeubles n'en étant grevés que subsidiairement.

£namération deis privîlèg:e.<i ^«^néraux.

Art. 8101.

I. Frais» de josfice. — Il s'agit des frais qui ont été faits pour conserver ou liquider les biens du débiteur.

Exemples : frais de scellés, inventaire, saisie, vente. Ces frais ont profité à tous les créanciers, puisqu'ils ont sauvé leur gage ou qu'ils l'ont converti en argent j ils doivent donc être payés les premiers.

II. III. Frais» funéraires. Frais de la dernière maladie* — Le rapprochement de ces deux créances pourrait faire croire qu'il s'agit de la maladie dont le débiteur est mort. Mais il paraît peu raisonnable de mieux traiter le médecin quand le malade est mort que quand il est guéri. Il faut admettre que la loi a parlé de la plus récente maladie d'un débiteur mort ou vivant. La maladie qui précède la faillite, la déconfiture ou la mort du débiteur.