II1« SECTION. - DISSOLUTION DU MARIAGE

Causes de dissolution. — Le mariage se dissout :

1® Par la mort de Tun des époux ;

2<» Par le divorce.

L'article 227 indiquait comme autre cause la mort civile résultant de la condamnation de 1 un des époux à une peine afQictive et infamante perpétuelle. Mais la mort civile a été supprimée par la loi du 31 mai 1854.

Il convient d'ajouter que la séparation de corps relâche les liens du mariage sans le dissoudre.

Quant à l'absence de l'un des époux, elle est sans influence sur le mariage, ainsi que nous l'avons vu plus haut (1 ).

Effets de la dissolution du mariage. — Secondes noces. — La dissolution du mariage en rendant la liberté aux époux autorise les secondes noces. L homme peut se remarier immédiate-

annuler cette renonciation pour défaut d'autorisation, la femme pourrait de nouveau renoncer à ladite succession.

(1) Voir suprày p. 160.

LE DIVORCB 190

ment, sans observer aucun délai. Au contraire, la femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariaçe précédent (art. 228)

Cette dernière disposition est motivée par le désir d'éviter une perturbaiio san^uinis qui pourrait résulter d un mariage précipité de la femme. Si elle venait à mettre au monde un enfant, plus de six mois après la con< lusion du nouveau mariage et moins de dix mois avant la dissolution du mariage précédent, on ne saurait à qui attribuer la paternité de cet eufant, à son premier ou à son second mari.

Nous savons d'ailleurs (t) qu'il y a là un empêchement purement prohibitif; en sorte qu'un mariage qui serait contracté en violation de cette règle serait inattaquable.

Division de la section III. — Nous diviserons la section Itl*^ en deux chapitres :