UN ASILE D ALIÉNÉS

Loi du 30 juin 1838. — Economie générale de la loi. — L'internement dans les asiles d'aliénés forme l'objet de la loi du 30 juin 1838. On peut caractériser Tensemble de ses dispositions en disant qu'elles tendent à trois buts principaux : protéger la société contre les atteintes des aliénés, garantir la liberté individuelle des aliénés eux-mêmes contre le danger des séquestrations arbitraires, enfin, procurer des soins à leur personne et sauvegarder leurs biens.

Nous exposerons rapidement les dispositions de cette loi, qui rentrent plutôt dans la sphère du droit administratif (i), pour nous en tenir aux règles de pur droit civil qu'elle édicté.

Comment a lieu l'internement dans unasilô d'aliénés

L'internement peut être volontaire ou être ordonné d'office.

Intememenl volontaire, — L'internement volontaire peut avoir lieu sur la demande écrite de toute personne, parent ou simplement ami du fou présumé II suffit de joindre à cette demande une pièce établissant 1 identit^'^ de la personne que Ion veut faire enfermer et un certificat médical ne remontant pas à plus de quinze jours.

Internement d office, — L'internement d'office peut être ordonné par le préfet de police à Paris et par le préfet du département dans les autres communes. Bien plus, en cas d'urgence, attestée par un certificat médical ou parla notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, peuvent ordonner l'internement provisoire, sauf à en référer au préfet dans les vingt-quatre heures.

Protection de la personne et des biens de l'interné. — Tandis qu'une seule personne, le tuteur, est chargée de veiller aux intérêts de l'interdit judiciaire, plusieurs personnes peuvent avoir à s'occuper des fous internés dans un asile sans être interdits.

Ce sont :

1° L'administrateur provisoire dont la mission est de gérer l'ensemble des intérêts de l'interné.

(1) Consulter à cet égard notre Manuel de droit adminislraltf ^ p. 305 et 8uiv.