QUATRIÈME PARTIE

Sens juridique du mot biens. — Au point de vue juridique, le mot biens s'entend de tout ce qui peut procurer à l'homme une utilité quelconque, un cheval, une maison, etc.

Le jurisconsulte, à la différence du chimiste ou du physicien, n'étudie pas les choses en elles-mêmes, au point de vue de leurs propriétés intrinsèques ; il les étudie au pomt de vue des droits que l'homme peut exercer sur elles.

Notion élémentaire du patrimoine (1). — Sa définition. — Le patrimoine est, pour chaque personne, l'ensemble de ses droits et de ses obligations, appréciables en argent.

Il constitue une universalité juridique.

Sa composition. — Le patrimoine ne comprend que les droits et les obligations ayant un caractère pécuniaire. Les droits de famille qui ne présentent pas ce caractère, ainsi que les obligations qui en découlent, restent en dehors du patrimoine. Tels sont par exemple, le droit de garde et de correction, le devoir de fidélité, etc.

D'ailleurs, les biens présents comme les biens à venir entrent dans la composition du patrimoine.

Relation de la notion de personnalité et de la notion de patrimoine. — Il existe un lien étroit entre la personnalité juridique et le patrimoine. On en a tiré les conséquences suivantes :

1° Les personnes seules ont un patrimoine, soit les êtres individuels, soit les personnes morales.

C'est ainsi qu'à Rome, l'esclave et le fils de famille pouvaient bien avoir un pécule, mais ils n'avaient pas de patrimoine.

(1) Consulter à cet égard les développements très complets consacrés à la question par Aubry et Rau, IV, op. cit., n« 573.

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2° Toute personne a un patrimoine, même lorsqu'elle n'a pas de biens, ou que son passif est supérieur à son actif. Le patrimoine consiste alors dans Taptitude d'acquérir des biens.

3° Une personne ne peut avoir qu'un seul patrimoine. Le patrimoine est un et indivisible comme la personne elle-même.

Division de la troisième partie. — L étude des biens comprendra sept sections :

Section L Classification des droits dont se compose le patrimoine.

Section IL Classification des biens.

Section IIL De la propriété considérée en elle-même.

Section IV. Etude de la possession.

Section V. Des différentes manières d'acquérir la propriété.

Section VL Des servitudes personnelles.

Section VIL Des servitudes réelles ou prédiales.