CLASSIFICATION DES DROITS DONT SE COMPOSE LE PATRIMOINE

Exemple : le droit de propriété sur un immeuble.

Le droit de crt'ance est une faculté qui appartient à une personne, appelée créancier, d exiger d'une autre personne, déterminée, appelée débiteur, l'exécution d une prestation quelconque, consistant à donner, à faire ou à ne pas faire quelque cbose.

Exemple : Celui qui a prêté une somme de mille francs, remboursable à une époque déterminée, a contre son emprunteur un droit de créance.

'^'Différences entre le droit réel et le droit de créance. — Il existe entre le droit réel et le droit de créance de nombreuses différences qu'il importe de bien comprendre.

1" Le droit réel s'exerce directement sur la chose qui forme l'objet du droit ; directement, c'est-à-dire sans l'intermédiaire d-aucune autre personne.

Ainsi, je suis propriétaire d'un cheval ; je l'attelle, je le monte, je le loue ; j'en fais l'usage qui me paraît le plus conforme à mes goûts ou à mes intérêts, sans avoir à m 'adresser à personne.

Au contraire, je vous ai prêté une somme de mille francs que vous vous êtes engagé à me rendre au l*"" janvier prochain ; j'ai contre vous un droit de créance de mille francs. L'échéance arrivée, puis-je prendre moi-même dans votre caisse la somme que vous me devez ? En aucune façon. Je devrai m'adresser à vous et vous demander de me payer la somme due ; et si vous ne vous exécutez pas de bonne grâce, je n'ai que la ressource de saisir vos biens et de les faire vendre et de me faire payer sur le montant du prix de vente.

2*^ Le droit réel établit un rapport juridique entre une personne, le titulaire du droit, et une chose, l'objet du droit.C est un jus in re.

Le droit de créance, au contraire, fait naître un rapport entre deux personnes : le titulaire du droit, ou créancier, et le sujet passif du droit, celui contre lequel le droit existe, ou débiteur, pour la prestation de la chose ou du fait qui forme l'objet du droit. C'est unyw* ad rem.

En un mot, il y a deux termes dans le rapport créé par le droit réel:

Un sujet (le propriétaire, par exemple) et un objet.

près ces auteurs, il faudrait défluir le droit réel un droit existant contre tout le inonde, tandis que le droit de créance n'existe que coutre une personne déterminée, le débiteur (En sens contraire, Capitant, op, cit.^ p. 40 et note 2; Guq, Institutions juridiques des Romains, II, p. 187 et note 8).

Il y a, au contraire, trois éléments dans le droit de créance :

Un sujet actif, le créancier ;

Un sujet passif, le débiteur ;

Et une prestation, qui est l'objet du droit.

S^ L'objet du droit réel est toujours une chose ; tandis que l'objet du droit de créance peut être une chose, ou un fait, ou même une abstention (1).

4° Le droit réel existe à l'encontre de tout le monde ; il est opposable à tous ; c'est ce qu'on exprime quelquefois en disant qu'il est absolu. Au contraire, le droit de créance n'existe qu'à l'égard d'une personne déterminée, le débiteur ; c'est ce qu'on exprime parfois en disant qu'il est relatif {2),

50 L'attitude qui incombe à ceux auxquels le droit est opposable est tout à fait différente, suivant qu'il s'agit d'un droit réel ou d'un droit de créance.

Le titulaire d'un droit réel ne peut contraindre personne à accomplir un fait positif pour l'exercice de son droit ; tout le monde doit laisser ce droit s'exercer librement, mais personne n'est tenu de faire quoi que ce soit à cet égard. Pafiy non facere.

Au contraire, le titulaire d'un droit de créance peut contraindre le débiteur à l'exécution de la prestation qui lui est due.

Cette différence apparaîtra plus clairement et sera mieux comprise lorsque nous étudierons plus loin la matière des servitudes.

6° Dans chaque législation, le nombre des droits réels est limitativement déterminé par la loi, et il n'est pas loisible aux particuliers d'en étendre la liste. Au contraire, par suite du principe essentiel de la liberté des conventions, les droits de créance peuvent varier à l'infini.

***Li8te limitative des droits réels. — Les droits réels admis par le droit français actuel sont :

La propriété,

L'usufruit,

L'usaçe,

L'habitation,

(1) Exemple : robligation pour un artiste de jouer sur une scène, ou Tobligation de ne pas jouer sur une scène déterminée.

(2) Cette différence apparaissait nettement en droit romain dans la formule des actions. Vintentio des actions réelles n'indiquait pas le nom du défendeur : « Si paret servum Stichum ex Jure Quiritium Auio Agerio esse » ; au contraire, Vintentio des actions personnelles doit contenir le nom du défendeur : « Si paret Num Num Auh Agerio mille sestertia dare oportere ».