RECUEIL METHODIQUE DES PPINGIPALB8 QUESTIONS D'EXAMEN

tuteur ou le curateur a-t-il le droit d*opposition ? Le ministère public peuf-il former opposition au mariage en dehors des cas formellement prévus ? Dans auelle forme est faite ropposition ? Quelles mentions doit contenir l'acte a'opposition ? A qui doit-il être notifié ? Quel effet produit une opposition régulière ? L'ofÛcier de l'état civil est-il juge' de Topposition ? Qu'arriverait-il si Tofflcier de Tétat civil ne tenait pas compte d'une opposition régulière ? Comment le mariage est-il rendu possible ? Quel est le pouvoir du tribunal auquel on demande la mainlevée d*une opposition ? Qu'est-ce qu'un empêchement au mariage ? Qu'est-ce qu*un empêchement dirimant ? Qu'est-ce qu'un empêchement prohibitif ? Quels sont les empêchements

{)rohibitifs ? Quels sont les empêchements dirimants ? Quel est à cet égard e système de la jurisprodence ? Quelles objections a-t-il soulevées ? Quels sont les trois degrés de la nullité du mariage ? Quand un mariage est- il inexistant ? Quelle est Torigine de cette théorie ? Quels sont les caractères distinctifs des nullités absolues ? Quelles sont les causes de nullités absolues ? Qui peut invoquer ces nullités ? Quel est le caractère de l'action en nullité entre les mains des ascendants ? A quelle condition les collatéraux et les enfants d'un autre lit peuvent-ils exercer cette action ? Peuvent-ils l'intenter du vivant des époux ? Quelle particularité présente la nullité pour bigamie f Quand y a-t-il bigamie ? La nullité pour clandestinité peut-elle se couvrir ? Quelles particularités présente la nullité pour impuberté ? Pourquoi les ascendants qui ont consenti au mariage ne peuvent ils pas l'exercer ? Comment peut se couvrir cette nullité ? Quels sont les caractères distinctifs des nullités relatives ? Quelles sont les causes de nullité relative ? Quels vices de consentement sont admis en matière de mariage ? Le dol estil une cause de nullité ? Pourquoi ? Dans quel cas l'erreur est-elle une cause de nullité du mariage ? Qu'est-ce que l'erreur sur la personne physique ? L'erreur sur la personne civile ? L'erreur sur les qualités substantielles est-elle une cause de nullité ? A qui appartient l'action en nullité pour erreur ou violence ? Comment peut se couvrir cette nullité ? Le défaut de consentement du tuteur ad hoc est-il une cause de nullité ? A qui appartient l'action en nullité ? Comment peut se couvrir la nullité à l'égard de répoux mineur quant au mariage 7 A l'égard des ascendants ? Qu'est-ce que le mariage putatif ? A quelle condition un mariage a-t-il ce caractère ? En quoi consiste la bonne foi ? A quel moment elle doit exister ? Doitr on la présumer ? Faut-il ({ue le mariage soit au moins existant ? Quels effets produit le mariage putatif lorsque les deux époux sont de bonne foi ? Les enfants sont-ils légitimés même lorsque le mariage est entaché dé bigamie ou d'inceste ? Quta lorsqu'un seul des époux était de bonne fol ? Comment se fait en principe, la preuve du mariaee ? Quand la preuve testimoniale est-elle recevable ? La possession d'état d'époux sufflt-elie pour prouver le mariage ? Pourquoi non ? La possession d'état est-elle sans aucune influence ? Exposer la difficulté que soulève l'article 196. Que décide à cet égard la jurisprudence ? Dans quel cas la possession d'état sert-elle à prouver le mariage 7 Quelles sont les conditions qui doivent être réunies pour cela ? Quand la preuve du mariage résulte-trclle d'une procédure criminelle ? Quelle règle particulière la loi a-t-elle établie au cas de décès de Tofflcier de l'état civil ? Pourquoi cette précaution ?

//* Section. — Effets du mariage. — Quelles sont les obligations réciproques des époux ? Quelles différences existent en droit pénal entre le mari et la femme au point de vue de l'adultère ? — Qu'est-ce que la puissance maritale ? La loi en a-t-elle parlé avec détails ? Quelles sont les conséquen-