RECUEIL M^ITHODIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS D'EXAMEN

de cette rè^le ? Est-il nécessaire que le possesseur ait juste titre ? Pourquoi cela est inutile. Dans quel cas. par exception, la revendication est-elle autorisce? Faut-il étendre au cas d abus de confiance la solulion donnée par la loi pour le cas du vol ? Pourquoi ne doit-on pas admettre cette extension ? N'y a-t-il pas une diiïérence entre les deux cas?

**Ùifférente8 manières d'acquérir la propriété. — Comment peut-on classer les diiïérentes manières d'acquérir ? Quel intérêt y a-t-il à distinguer l'acquisition à titre universel de Tacquisition à litre particulier ?

,^, De Veffei des obligations ou de la convention. — Comment s'opère le transfert de propriété à la suite d'une convention ? Le simple consentement sufflsait-il en droit romain ? Que décidait-on à cet é^ard dans notre ancien droit ? Comment s'est fait le changement de législation ? En quoi a consisté l'innovation des rédacteurs du Code ? Quels articles consacrent cette solution ? L'article 1138 n'appelle-t-il pas quelques observations en raison de son texte ? N'y a-t-il pas des cas exceptionnels dans lesquels le transfert de propriété ne résulte pas de la convention elle-même ?

*** Transfert de propriété des meubles à V égard des tiers. — Le seul consentement suffit-il pour opérer le transfert de propriété d'un objet mobilier même à I é^ard des tiers ? Sur quel article s'est-on appuyé pour prétendre que la tradition était nécessaire ? Est-ce ainsi qu il faut entendre l'article 1141 ? Cette controverse ofTre-t-elle un intérêt pratique ? Dans quel cas ?

*** Transfert de propriété des immeubles à regard des tiers à la suite dun acte à titre onéreux. — Que décidait sur ce point notre ancien droit français? Comment appelait-on les coutumes qui avaient organisé des mesures de publicité dans l'intérêt des tiers ? Ne connaissez- vous pas une loi de la période intermédiaire très importanle à cet égard ? Que décide sur ce point le Code civil ? Est ce que le maintien de la transcription n'a pas été soutenu ? Sur quoi a-ton pu s'appuyer pour le prétendre ? Quel inconvénient présentait le système du Code civil ? N'y avait-il pas une contradiction dans l'œuvre des rédacteurs du Code civil ? Quelle est la loi qui est actuellement en vigueur à cet égard ? Quels actes doivent être transcrits ? Quelle est la sanction du défaut de transcription ? Quelles personnes ont la qualité de tiers d après la loi de 1855 ? Que décider à l'égard des créauciers chirographaires ?

*** Transfert de propriété des immeubles à l'égard des tiers à la suite dune donation entre vif s . — Le simple consentemenl sufOt-il ? Comment expliquer cette contradiction du Code, le consentement reconnu comme suffisant dans un acte d'aliénation à titre onéreux et insuffisant dans un acte d'aliénation à titre gratuit? Quelle est l'origine de la transcription dans la donation ? Quel est le sens du mot tiers dans la loi du 23 mars 1855? Que décider en ce qui concerne les créanciers purement chirographaires? Quid des héritiers du donateur? Le sens dn mot tiers est-il resté le même en matière de donation malgré la loi de 1855 ?

***De la prescription acquisitive. — Qu'est-ce que la prescription acquisitive? Comment peut-on justifier cette institution? Quelles sont les conditions requises pour l'usucapion ? Quelle dilférence y a-t-il entre la prescription acquisitive et la prescription extinctive? A quoi s'applique la prescription extinctive, en dehors de la propriété? La durée delà prescription acquisitive est-elle toujours de 30 ans ? Dans quel cas s'applique la prescription de 10 à 20 ans? Suffit-il^ que le possesseur soit de bonne foi pour invoquer cette prescription ? Qu'est-ce que le juste titre ? Y a-t-il des titres qui ne transfèrent pas la propriété même quand ils émanent du pro-