RECUEIL METHODIQUE DBS PRINCIPALES QUESTIONS D'EXAMEN

tielle ? Peut-on convenir que la mort de l'usufruitier ne mettra pas fin à son droit ? Quelle est la durée de l'usufruit établie au profit d'une personne morale? Peut-on restreindre ce temps? Peut- on l'augmenter? Que doit restituer l'usufruitier à la fin de l'usufruit ? Peut-il réclamer uu« indemnité en raison des améliorations qu'il a faites? Que décide la jurisprudence en ce qui concerne les constructions? Cette solution est- elle équitable? Quid en ce qui concerne les grosses réparations ? Pourquoi cette différence avec les constructions ? Pourquoi n'accorder à l'usufruitier que le montant de la plus-value et non le montant exact de la dépense faite ?

*** Des servitudes réelles, — Qu'est-ce qu'une servitude réelle ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Comment un droit peut-il être établi au proflt d'un fonds ? Que veut-on exprimer par là ? Comment une charge peut-elle être imposée à un fonds ? Que veut dire la règle « nemini res sua servit » ? Qu'est-ce que l'on entend par l'indivisibilité de la servitude ? Produit-elie les mêmes conséquences que l'indivisibilité de l'hypothèque ? Qu'est-ce qu'une servitude apparente ? Non apparente ? Quel intérêt pratique présente cette distinction ? Qu'est-ce qu'une servitude continue ? Discontinue ? Quel est le caractère de la servitude d'évier ? Quel intérêt pratique présente cette distinction ? Comment divise-t-on les servitudes an point de vue de leur source ? Quelle servitude découle de la situation des lieux ? Quelle innovation contient la loi de 1898 en ce qui concerne les eaux de sources ? A qui appartiennent les petites sources ? Quand le propriétaire du fonds d'émergence ne peut-il plus détourner l'eau au détriment du fonds inférieur ? quelles conditions sont nécessaires pour que le propriétaire acquière un droit à Tusage de Teau ? Sur quel fonds les travaux doivent-ils être faits ? Cette question était-elle formellement tranchée par le Code civil ? Comment la jurisprudence Tavait-elle résolue ? Depuis quand est-elle définitivement tranchée ? Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? Quand un mur est-il mitoyen ? Quelles sont les présomptions de mitoyenneté établies par la loi ? comment peut-on acquérir la mitoyenneté d'un mur ? Cette faculté n'est-elle pas exorbitante ? Comment la justifle-t on ? Quels droits résultent de la mitoyenneté ? Quelles obligations ? *** Comment s'établissent les servitudes par le fait de Thomme ? Qu'est-ce que le litre ? Lorsque le titre est un acte entre vifs, à quelle condition est-il opposable aux tiers ? La transcription est-elle nécessaire lorsque la servitude est constituée par donation ? D'où vient la difficulté ? Que décide la jurisprudence? Quelles servitudes s'acquièrent par prescription ? Pourquoi la prescription ne s'applique pas aux servitudes non apparentes ? Pourquoi ne s'applique- 1elle pas aux servitudes discontinues ? Les raisons qu'on donne pour justifier ces solutions sont-elles satisfaisantes ?A quelles contradictions aboutit-on ? Qu'est-ce que la destination du père de famille ? Que suppose ce mode d'acquérir ? Quelles servitudes s'acquièrent par ce procédé ? Quelle opposition existe à cet égard entre l'art. 692 et l'art. 694 ? Comment peut- on les con cilier ? Comment s'éteignent les servitudes ? Quelle est la durée de la prescription ? Quelle difl'érence existe entre les servitudes continues et les servitudes discontinues, quant au point de départ de la prescription ?

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