RÉGIME REPRÉSENTATIF AVEC DEUX ASSEMBLÉES LEGISLATIVES

L'argument présenté par Stuart Mill est sans doute excellent, lorsque les lois qui sont proposées au vote du pouvoir législatif sont bonnes ; mais il se retourne contre son propre système lorsqu'il s'agit de mesures inopportunes ou mauvaises.

Quant à la crainte des conflits entre les deux Chambres, elle est purement chimérique. Lorsque, sur une matière, l'opinion des deux Chambres est différente, un accord finit toujours par s'établir, sous la pression de Topinion publique, et une transaction ne tarde pas à se faire, à la suite de conférences entre les membres des deux assemblées ; d'ailleurs, le chef de l'Etat a toujours unj moyen suprême de mettre fin à un conflit qui menacerait d( s'éterniser et d'arrêter la marche des affaires publiques : c'est h droit de dissoudre la Chambre populaire avec l'assentiment de lai Chambre haute.

Il est enfin à remarquer qu'en France, c'est aux époques de crises, aux moments les plus sombres de notre histoire, et toujours d'une façon transitoire, que le pouvoir législatif a résidé dans une assemblée unique ; sous la Révolution française, de 1789 à l'an III, sous la République de 1848 et à la suite de l'invasion allemande et de la chute de l'Empire, de 1871 à 1875. Aux époques de calme, le pouvoir législatif a toujours été confié à deux assemblées distinctes.

Il en est ainsi dans la plupart des pays étrangers : en Angleterre, en Allemagne, en Italie, en Autriche-Hongrie, etc. L'existence d'une Chambre unique ne se rencontre guère que dans des puissances secondaires, telles que la Grèce et le grand-duché du Luxembourg. En Suisse, on trouve l'unité d'assemblée dans la Constitution des cantons; mais la règle de la dualité des Chambres est observée par la Constitution fédérale.

o8 ORGANES SUPÉRIEURS DE l'ÉTAT