CHAPITRE V. — GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE OU DE CABINET

DéÛDition. — On entend par gouvernement parlementaire un régime particulier de gouvernement dans lequel les Ministres doivent avoir la confiance de la majorité du Parlement, ou tout au moins de la Chambre issue directement du suffrage populaire ; ils doivent être choisis, autant que possible, parmi les membres les plus autorisés de cette majorité ; enfin, ils sont responsables solidairement de la politique générale du gouvernement (l).

Conséquences générales. — Cette responsabilité se traduit par la nécessité où se trouvent les Ministres de démissionner devant un vote hostile de la majorité.

On appelle aussi ce gouvernement gouvernement de cabinets parce que, sous un pareil régime politique, le chef du pouvoir exécutif n'étant pas responsable et chacun de ses actes devant être contresigné par un Ministre, les mesures édictées par le gouvernement sont discutées et arrêtées en Cabinet par les Ministres.

Ce n'est pas le chef de l'Etat qui gouverne, mais le cabinet des Ministres.

""Te chef de TEtat n'exerce un pouvoir réel que dans une circonstance : pour désigner les Ministres. Et encore, son initiative est-elle limitée sur ce point par ce que nous avons dit précédemment ; en outre, afin que le cabinet soit homogène, le chef de

(1) M. Esmein à son cours.

60 ORGANES SUPÉRIEURS t)E l'ÉTAT

l'Etat se borne à désigner le premier Ministre qui choisit ses col- Fàborateurs et les présente à l'agrément du chef de l'Etat,

Rôle du chef de TEtat. — 11 convient cependant d'ajouter, qu'en fait, le chef de l'Etat peut exercer une influence salutaire et décisive sur la politique du gouvernement, surtout lorsque, comme en France, il préside le conseil des Ministres. Il peut se faire entendre dans les délibérations de ce conseil, pour éviter les mesures qui lui paraîtraient préjudiciables aux intérêts du pays. En outre, s'il lui est difficile de refuser d'apposer sa signature au bas des décrets préparés par les Ministres, il peut employer des moyens dilatoires, retarder l'accomplissement de cette formalité et par là peut-être ajourner une mesure mauvaise (1).

Du gouvernement parlementaire et du gouvernement représentatif. — Il ne faut pas confondre le gouvernement parlementaire et le gouvernement représentatif.

Le gouvernement peut être représentatif et n être pas parlementaire. Il en est ainsi aux Etats-Unis.

Le gouvernement est représentatif ; car le pouvoir législatif est entre les mains des délégués de la nation ; mais le gouvernement n'est pas parlementaire : il repose sur le principe absolu, de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif. Les Ministres ne peuvent pas faire partie des Chambres ; ils n'y ont pas entrée et ne sont pas responsables devant elles. Ils sont pris en dehors du Parlement et ne sont responsables que devant le Président.

Des règles essentielles du gouvernement parlementaire. — On peut ramener aux principes suivants les règles essentielles du gouvernement parlementaire :

1° L'irresponsabilité du chef de l'Etat ;

2'' L'existence d'un cabinet de Ministres présentant trois caractères :

Homogène ;

Ayant entrée dans les Chambres ;

(i) Esmc'ln. op. cit., [». Hf).