DEUXIÈME PARTIE

LES OlîGANÊS SUPÉRIEURS DE l'ÉTAT

PREMIÈRE SECTION. — Principes théoriques de droit comiituHonnel .

Exposé général 19^

CHAl'ITRE PRRMIER. - De la souveraineté nationale 20

Définition 20

• Oi'igine historique 20

Caractère 23

Comment elle s'exerce ? 25

Réglementation générale du droit de \ote 25

Du suffrage universel 26

Correctifs 28

Du suffrage restreint 37

Forme moderne du gouvernement direct. Référendum 39