CHAPITRE IV. — De la responsabilité gouvernementale

Les trois termes qu'elle renferme 58

Origine historique. — Institutions anglaises 58

i^HAPITRE V. — Gouvernement parlementaire ou de cabinet. 59

Définition. — Traits caractéristiques 59

Du gouvernement parlementaire et du gouvernement représentatif. 60

Origine historique. — Institutions anglaiees 61

Du gouvernement parlementaire en France 62

DEUXIÈ.ME SECTION. — Exposé théorique des Constitutions françaises de 1789 à 1S75.

1° Constitution monarchique des 3-14 septembre 1791 63

2" Constitution républicaine du 24 juin 1793 66

3» Constitution directoriale du 5 fructidor an 111 67

4» Constitution consulaire du 22 frimaire an VIII 69

5° Sénatus-consulte organique du 28 iloréal an XII 71

6° Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 72

70 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815. 73

8° Charte constitutionnelle du 13 août 1830 75

9'^ Constitution républicaine du 4 novembre 1848 76

10" Constitution du 14 janvier 1852 77

•110 Constitution du 21 mai 1870 78

12° Actes constitutionnels de 1871 à 1873 79

Présidence de M. Thiers 79

Présidence du Maréchal de Mac-Mahon 81

Institution d'une Commission de 30 membres pour établir la

Constitution 82

TROISIÈME SECTION. — Réglas de rorganisaiion des pouvoirs publics d'après la Constitution de 1875.

Constitution de 1873. — Ses caractères 83

Revisions subies par la Constitution de 1873 84

Plan pour l'étude de l'organisation des pouvoirs publics 85