LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

§ 1. ORG.V.MSATIOX 86

'Election par l'Assemblée nationale 86

Conditions d'éligibilité 87

Durée dès fonctions 87

Epoque des élections présidentielles 88

Suppléance de la Présidence de la République 89

Traitement du Président 89

§ 2. Attributions -.......- 90

1» Au point de vue législatif.

a) Mise en activité des Chambres 90

Dissolution de la Chambre des députés 90

b) Confection des lois 94

2» Au point de vue exécutif.

Promulgation, — Exécution des lois. — Pouvoir réglementaire 95

Droit de grâce 96

Commandement en chef de Tarmée 98

Présidence des cérémonies officielles 98

Présider aux relations extérieures 98

.i; 3. Actes du Président delv Rkpibijour 101

Décrets généraux ou réglementaires 101

Subdivision 102

Décrets spéciaux ou individuels l04

Subdivision 104

Recours contre les décrets 103

§ 4. Responsabilité du Président de la Républioue 106

Principe de l'irresponsabilité présidentielle 106

Etendue de cette irresponsabilité 106

Conséquence de l'irresponsabilité • 107

Exceptions à cette irresponsabilité 107

Règles particulières à la mise en accusation et au jugement du

Président 108