LA FORME DE L ET AT
Notions essentielles à distinguer. — Il faut avoir soin de distin?:uer :
La Nation ;
L'Etat ;
Le Gouvernement.
Ce sont là trois notions voisines qu'il ne faut pas cependant confondre.
Définition de la Nation. — La Nation (i) est une société d'hommes soumis à une autorité commune et vivant sous l'empire des mêmes lois générales,
Définition de l'Etat. — L'Etat est une association politique formée par la Nation ; en d'autres termes, c'est la personnification juridique de la Nation.
En sa qualité de personne morale, l'Etat est un sujet actif et passif de droits. Au point de vue privé, il est propriétaire, créancier et débiteur ; au point de vue du droit public, il est investi
(1) Le mot « nation » est pris aussi dans un autre sens ; il est employé comme synonyme de « race » ou de « nationalité o. On dit alors qu'une nation est une réunion d'hommes ayant la même origine, les mêmes traditions, les mêmes mœurs, les mêmes aspirations. Et alors, on constate que Ja Pologne est toujours une nation tout en ay ant cessé d'être un Etat ; on dit que l'Autriche-Hongrie est un Etat sans nation correspondante. C'est dans ce sens que nous avions nous-même employé et défini le mot « nation » dans nos précédentes éditions. 3Iais nous préférons abandonner cette conception dans l'édition nouvelle, pour nous conformer à la doctrine de MM. Esmein {Eléments de droit constitutionnel, p. i), Berthélemy {Traité élémentaire de droit admitiisiratif, p. 1), Cliénon h son cours.
6 LA FORME DE l'ÉTAT
du pouvoir de commander à l'intérieur et d'entrer en relations avec les autres Etats, pouvoir qui a nom souveraineté intérieure et extérieure.
Différence entre Nation et Etat. — Entre la Nation et l'Etat il y a la môme différence qu'entre les membres d'une société commerciale et la société elle-même, considérée comme personne morale.
Définition du gouvernement. — Différents sens du mot.— Le mot gouvernement est pris dans deux sens : dans lin sens large et dans un sens étroit.
Sens large du mot. — Dans un sens large le mot gouvernement désigne l'ensemble des organes auxquels est confié l'exercice de la souveraineté dans chaque Etat.
A ce point de vue, on distingue trois sortes de gouvernement :
Le gouvernement direct, (\diXi?, lequel la nation exerce elle même directement la souveraineté ;
Le gouvernement représentatif, dans lequel la nation confie l'exercice de la souveraineté à des représentants élus, irrévocables ;
Le gouvernement semi-représentatif, dans lequel la nation confie l'exercice de la souveraineté à des mandataires qu'elle peut révoquer à son gré.
Sens étroit du mot. — Dans un sens étroit, le mot gouvernement est employé comme synonyme de pouvoir exécutif. C'est dans ce sons qu'on le rencontre dans l ' aWfle'*T"(î?Ta"Tb*' co n s t i tutionnelle du 10 juillet 1875,
A ce point de vue on distingue deux sortes de gouvernement :
Le gouvernement monarchique, dans lequel le pouvoir exécutif appartient à un chef de dynastie, avec transmission héréditaire à ses descendants ;
Le gouvernement républicain, dans lequel le chef du pouvoir exécutif est désigné à l'élection pour un temps déterminé, soit par le suffrage universel, soit par les Chambres législatives.
