I. ~ ORGANISATION DES C fi AMBRES

Division 122

§ 1. RÈGLES PARTICULIÈRES A LA ChAMBRE DES DÉPUTÉS 122

Caractères des lois qui la régissent ■ 122

Division 123

a) Composition 123

Nombre de députés 123

Election au suffrage universel. Mode de scrutin 124

Durée du mandat 126

b) Eleclorat 127

Principe 127

Etablissement des listes électorales 128

c) Eligibilité 132

Principe. 132

Inéligibilité 133

Incompatibilité 135

Interdiction des candidatures multiples 137

d) Procédure des élections 138

Convocation des électeurs 138

Opérations électorales 140

Recensement général des votes. Proclamation des députés ... 143

Scrutin de ballottage 144

§ 2. Règles particulières au Sénat 144

Historique de Torganisation du Sénat 144

Division 146

a) Composition 146

Nombre de sénateurs 146

Election au suffrage restreint. Mode de scrutin 147

Durée du mandat 148

b) Electoral 149

Collège électoral 149

Election des délégués sénatoriaux 151

c) Eligibilité 154

Principe 154

Inéligibilité 154

Incompatibilités 155

Candidatures multiples 156

d) Procédure des élections 157

Convocation des électeurs 157

Opérations électorales 158

§ 3. Règles communes a la Ch.\mbre des députés et au Sén.\t 160

Siège des deux Chambres 160

Mise en activité des deux Chambres 161

Bureau des Chambres 164

Division des Chambres en bureaux 165

VériQcation des pouvoirs 165

Règlement intérieur 167

Publicité des séances 167

Sûreté des deux Chambres 168

Enquêtes parlementaires. 170

Commissions parlementaires 171

Prérogatives individuelles des membres des deux Chambres. ... 172