I. - EXPOSÉ DE LA THÉORIE DES DROITS INDIVIDUELS

Origine de cette théorie 222

Fondement de cette théorie - . . . 222

Reconnaissance des droits individuels 223

Silence de la Constitution de ISiri. Ce qu'il faut en conclure. . . 223

Division 224

§ 1. Egalité civile 224

En cfuoi elle consiste 224

Conséquences pratiques qui en découlent 225

§ 2. Liberté 228

Définition. Diverses espèces 228

jo Liberté individuelle.

Définition. . 229

Conséquences qui en résultent 229

2° Liberté du travail, du commerce et de l industrie.

Principe 233

Restrictions 234

3° Liberté de la propriété.

4» Liberté en matière religieuse.

Distinction fondamentale 231

5» Liberté de réunion et d'association.

Définitions 239

Droit de réunion. Loi du 30 juin 1881 239

Réunions électorales 240

Mesures destinées à assurer le maintien de l'ordre 240

Prohibitions 241

Droit d'association 241

TABLE DES MATIÈRES 3t)l

6° Liberli- de la presse.

Historique 243

Réformes capitales de lu loi du 29 juillet 1881 244

Aperça rapide de ses principales dispositions 244