DEUXIEME PARTIE

Division de la deuxième partie. — C'est la Constitution de 1875, actuellement en vigueur, qui détermine les règles qui président au fonctionnement des organes supérieurs de l'Etat, en France.

Mais, avant de faire connaître ces règles, il est intéressant: d'une part, d'indiquer quels sont les principes théoriques qui servent aujourd'hui de base commune au droit constitutionnel de tous les peuples civilisés ; et, d'autre part, de donner un aperçu rapide des diverses Constitutions qui se sont succédé en France depuis 1789 jusqu'en 1875.

Notre deuxième partie se trouvera ainsi divisée en trois sections :

r^ section : Principes théoriques de droit constitutionnel ;

JI^ section : Exposé historique des Constitutions qui se sont succédé en France de 1 789 à 1875 ;

///* section : Règles de l'organisation des pouvoirs publics d'après les lois en vigueur.