DEUXIEME PARTIE

Division de la deuxième partie. — La deuxième partie sera divisée en cinq sections :

l""® Section. — La loi pénale considérée en elle-même.

H^ Section. -^ Du délit et des difTér-entes sortes de délits.

IIl^- Section. — Des personnes punissables, excusables ou responsables.

IVe Section. — Des peines considérées en elles-mêmes et du régime pénitentiaire.

Ve Section. — Des règles de l'application des peines.

Ir*' SECTION. — LA LOI PENALE CONSIDEREE EN ELLE-MÉ.\1E

Division de la première section. —Cette section comprendra trois chapitres :