CRIMINELLE

Le Code d'instruction criminelle. — Sens de sa dénomination. On a donné le nom de Code d'instruction criminelle au Code qui contient les règles de la Procédure pénale. Cette dénomination vient de ce que dans l'ancien droit l'instruction criminelle contenait toute la procédure pénale, jusqu'au prononcé de la sentence, puisqu'il n'y avait alors nj publicité de J'instruction, ni débat oral entre l'accusation et l'accusé.

Sa composition. — Notre Code d'instruction criminelle contient :

Des Dispositions préliminaires (art. 1 à 7) et deux livres :

Le livre premier traite : De la police judiciaire, et des officiers de police qui l'exercent fart. 8-136).

Le livre deuxième traite : De la justice (art. 137-643).

Division de la troisième partie. — Nous diviserons l'étude des matières du programme contenues dans le Code d'instruction criminelle en cinq sections :

La première section contiendra une Introduction historique sur la procédure pénale ;

La deuxième section traitera des actions : de l'action publique et de l'action civile ;

La troisième section traitera de l'instruction ;

La quatrième section traitera du jugement, et surtout de la cour d'assises et du jury.

La cinquième section sera consacrée aux voies de recours extraordinaires et à l'autorité de la chose jugée.

l'e SEGTIOiN. — liNTRODUGTION HISTORIQUE SUR LA PROCÉDURE PÉNALE

Des différents systèmes de procédure pénale. — On

peut ramener à trois les divers systèmes de procédure pénale adoptés, au cours des siècles, chez les différents peuples : Système accusatoire, système inquisitoire, système mixte ou système français.

a) Système accusatoire. — Ses applications. — C'est le système le plus ancien ; il était appliqué en Grèce, à Rome, et il est encore conservé en Angleterre et aux Etats-Unis

Ses éléments essentiels. - II repose : 1° sur la liberté de l'accusation ; 2" sur la liberté de l'accusé..

^""Tê" premier venu peut se porter accusateur, il n'est pas nécessaire d'être lésé.

La plupart du temps, l'accusé reste complètement libre; il se défend contradictoi rement, à armes égales, comme dans un procès civil, dans le débat oral qui s'engage entre lui et l'accusateur. La procédure est nécessairement orale et publique. Le juge est pris parmi les citoyens.

Inconvénients de ce système pour V accusation. — Ce système donne donc toutes les garanties possibles à l'accusé, mais il ne paraît pas donner des garanties suffisantes à l'accusation, qui rejirésente la sociét<' intéressée à la répression des violations de l;i loi pénale.

La publicité de la procédure rend souvent très difficiles la preuve de? délits et la preuve de la culpabilité des délinquants.

Comme il n'y m pas de ministère public, et par conséquent pas