TABLEAUX SYNOPTIQUES

IIESUME EN TAFiLEAUX SYNOPTIUUES

Définition du droit international.

Son fondement.

Ses divisions.

Domaine du droit international privé.

Les S principales parties de l'ouvrage.

i Le droit international est l'ensemble des principes dont la détermination est rendue nécessaire par l'existence dans le monde pendants et souverains et par le commerce international et qui concernent soit les rapports juridiques des Etats eux-mcmcs I ment des intérêts privés de leurs nationau.x respectifs. j 1° L'existence d'Etats indépendants et souverains ; I 2» Commerce international des Etats ou de leurs nationaux, j 1° Droit international public, pour régler les rapports des Etats ; 1 2° Droit international privé, pour régler' les relations de leurs nationaux. I 1" Nationalité : déterminer qui est Français ou étranger ; ] 2" Condition des étrangers en France. Peuvent-ils se marier, adopter, etc. ?

1 3° Conflit des lois. D'après quelle loi un étranger peut se marier en France, ou un Franvais à l'étranger ? 1 1" Exécution en France des jugements rendus par les tribunaux étrangers.

1 » La loi de chaque Etat ;

2° Les conventions diplomatiques ;

3° La coutume ;

4° La jurisprudence des tribunaux ;

5° La doctrine des auteurs.

Conférences de La Haye tenues depuis 1893, pour unifier cette branche du droit.

1° Nationalité ;

2" Condition des étrangers en France :

3° Les règles générales du confUt des lois :

•1» Les principales applications des règles du conflit des lois ;

5° L'exécution en France des jugements étrangers.

d'Etats indé- , soit le règle-

PREMIKRE PARTIE La nationalité

Dé/inilion : Lien juridique qui rattache une personne à un Etat déterminé.

Textes en vigueur : Loi du 26 juin 1889 et loi du 22 juillet 1893, presqu'entièremcnt incorporées au Code civil.

SR.r.TION 1. — N.iTIONALlTK IIORl(;i\E

Uélinilion : C'est celle qui tient aux circonstances qui ont accompagné la naissance.

; 1» Droit romain. On s'attache à la nationalité des parents. C'est le jus sanguinis. \ 2° Ancien droit. Prédominance du lieu de naissance. C'est le jus soli. Historique. / 3" Droit intermédiaire. Combinaison du jus sanguinis, du jus soli et de la résidence en France.

I 4° Code civil. Prédominance du /us S((;i3ui;iis. [ 5° Loi du 26 juin 1889 : Combinaison du jus sanguinis, du jus soli et du domicile de l'individu à sa majorité.

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