III. Influence du Jus soli et domlcllll

/ l'rincipc : LCsl Français, li

\ 1" Enfant légitime.

2" Enfant naturel reconnu.

3 Enfant légllimé et enfant adoptlf.

1 Individus nés en France de père et mère Inconnus ou de nationalité inconnue.

\ 2 "Individus nés en France { de parents étrangers nés en France.

as pisé : Individus nés <""

> Concours de la nais- < sance et du domicile on France à 21 ans. /

ul individu né en France ou à l'étranger, de pariiils fiançais (art. M, Ji 1).

' , ," 1. enfant prend celli- du pcre.

des parenls. i "^

b) Changemen! \ i,i.|,fnnt prend la nationalité nue io p^re avait ;i s;, i ^.

lie naiionalite an père. I

1" Reconnu par un seal \ ,, , ,. ,., .

' , il piivKi vn naliunalili-.

parent. I

1" Reconnu par loua les \ ,, , , .. , . i i

. , , 1 II prend la nationalité du père.

deux par un seul acte. I

'i" Reconnu pur tous les \ ,, , , ,-,■,■ , t ■ ■ ,■ i

j ' . ,11 prend la nationalité de celui qui I a reconnu le premier.

deux successimiiicnl. I ' '

1° Reconnu après '21 uns. | Ne prend pas la nalionalité de .ses parenls.

Itemurquc : lin cas de eliaiiyemeiit de nalionalité des parenls, on doit se placer au rnonieiil de la naissance ■!•

l'enfant el non de sa reeonnaissanee.

I.a légitimation (sauf controverse) et radoptioii sont sans influence sur la nationalité de l'enfant.

Sont l-"raii(,ais (art. 8, § 2).

Mationalité provisoire qui peut changer par reconnaissance de l'enfant.

, ,.,.., . „ l Ils étaient étrangers, mais pouvaient devenir Français

\ 1° (■'"'' '••"'' ""■'■ »■ } par déclaration entre 21 et 22 ans.

l Ils sont Français, sauf faculté de répudiation, entre 21 et

\ 22 ans.

3" Loi du 16 déceniljre j Faculté de répudiation subordonnée à des conditions ri-

1871. ( goureuse^,

1" Loi du 26 juin 1S89. | Suppression de la faculté de répudiation.

- I -1 oo • •••««ono » Restitution de la faculté de répudiation à ceux dont l.i

:..> 1 .0, du 22 juUlet 1 893 -, ^, . ,.^ ^^^,^ ^^^ „ .^ ^„ ,,^^„^|:

Priai ipe : Ils sont 1-iançais sans faculté de ré,)Udiation (arl. S, §:i).

Deux dont la mère seule est née en France, peuvent répudier la nationalité française.

1 » Entre 21 et 22 ans ; „ ,. ,2" Par une déclaration devant le juge de paix, enn-L

Bxceplwn. \ ^^^^ ^ ^^ Cliancellerie ;

3" Preuve de sa nationalité étrangère ; 4° Preuve, s'il y a lieu, du service militaire accompli à l'étranger.

France de parents étrangers nés eux-mêmes à l'étranger. .SoJufion {art. 8, § 4) : L'individu né en France de parents étrangers nés à l'étranger est Français s'il est domicilié

en France ù 21 ans ; mais il peut répudier cette qualité par une déclaration entre 21 et 22 ans. /^ jc ^- Il h I- K ^" Naissance en Fiance:

Conditions d attribution 1 .-,„ Domicile en France à 21 ans. Une résidence habituelle et permanente équivaut au .lelanalionaliti' française. 1 ,|,„nifiie

2" Loi du 7 février 18.Ï1.

Historique.

Condition juridique actuelle :