SECTION IL — DE LA NATURALISATION

Définition. — La naturalisation est l'acte par lequel un Etat consent à admettre un étranger au nombre de ses nationaux, à la suite d'une demande formulée par cet étranger, et par une mesure purement gracieuse.

Caractère essentiel. — La naturalisation a un caractère purement consensuel. C'est une sorte de contrat, impliquant la volonté récii)roque de celui qui la demande et de l'Etat qui l'accorde.

Double effet de la naturalisation. — La naturalisation, un peu à la manière de la novation, produit un double effet en sens inverse ; elle fait acquérir une nationalité nouvelle et fait perdre une nationalité antérieure.

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Division de la section. — - C'est à ce (louhlc poiiil de vue ([uil faut se placer pour étudier cette institution. Nous diviserons donc notre section en trois chapitres :