CONFLITS DE LOIS ET CONVENTIONS DIPLOMATIQUES

Division du chapitre. — Nous étudierons en trois paragraphes rapides :

§ l*''". - — ■ Les législations étrangères.

§ 2. — Les conflits de lois.

§ 3. — Les conventions diplomatiques.

§ 1"'. — Législations étrangères

Trois points à étudier. — H y a lieu d'étudier les législations étrangères aux trois points de vue suivants :

1° Conditions d'acquisition de la nationalité par des étrangers.

2° Conditions de perte de la nationalité par l'effet de la naturalisation acquise à l'étranger.

3° Effet collectif ou individuel de la naturalisation.

1er Point : A quelle condition un étranger peut devenir national par naturalisation. — A ce point de

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vue, on peut j^rouper les législations étrangères en trois catégories :

/'='■ Groupe. — La naturalisation est un acte essenlielJciTK^nt volontaire de la part de l'individu comme ■de la part de l'Etat. C'est le système français.

Rentrent dans ce groupe :