SECTION I. — HISTOIRE DU CONFLIT DES LOIS. THÉORIE DES STATUTS

Définition. — La théorie des statuts est un ensemble de doctrines établies par les auteurs, depuis le XIII« siècle jusqu'au XVIIP siècle, pour régler les conflits ((ui pouvaient s'élever entre les coutumes d'un même pays ou entre les lois nationales des différents pays.

Distinction en trois doctrines. — Cette théorie s'est manifestée par trois doctrines principales, qu'on a ainsi dénommées, en raison du pays où elles se sont formées :

La doctrine italienne, née en Lombardie, dès le Xllle siècle :

La doctrijie française, née en France, au XV P siècle ;

La doctrine hollandaise, née en Hollande, au XVII« siècle.

Division de la section I. — Nous allons consacrer un paragraphe spécial à l'étude de chacune de ces doctrines.

***§ i'\ — Doctrine italienne

Origine de la théorie des statuts. — Berceau de celle doclrine. — La théorie des statuts est née en Lombardie

(1) Consulter sur cette question i\I. Laine, t. I, Inlroducfion à l'élude du droit inlcrncdional privé, dont nous résumons les conclusions.

dès la seconde moitié du XIII^ siècle. A cette époque, on y rencontrait de nombreuses cités, florispantes par leur commerce, qui s'étaient rendues indépendanies, quoique vivant sous la suzeraineté de l'empereur d'Allemagne.

C'étaient : Milan, Gênes, Pise, Florence, Modène, Parme, Ferrare, etc.

A la même époque existaient des universités fameuses, dont les principales étaient celles de Bologne, Padoue, Pise, Pérouse, etc.

Causes de son apparition. — Ces cités étaient soumises au droit romain, qui formait le droit commun à cette époque. Mais en outre, elles avaient des coutumes locales ou statuts, qui différaient les unes des autres, et qui différaient du droit romain. La théorie des statuts fut établie en vue de trancher les conflits >qui pouvaient s'élever, d'une part, entre le droit romain et les statuts locaux des cités, .d'autre part, entre les statuts des différentes cités.

Ces conflits devaient être fréquents, en raison des relations qui s'établissaient entre les habitants des différentes cités.

Etendue de son application. — Mais il est impossible de ne pas reconnaître que cette théorie servait non seulement à régler les conflits existant entre les statuts locaux, mais aussi les confhts de lois qui pouvaient naître dès cette époque entre les lois des différents pays.

Histoire de la doctrine italienne. — Sa durée d'application. — La doctrine italienne commence à se former au XIII^ siècle ; elle se développe, s'affirme, et se modifie dans les siècles suivants jusqu'au XVI<^ siècle, où elle est remplacée par une doctrine nouvelle, la doctrine française, créée par d'Argent ré.

Fondateurs de cette doctrine. — On dit souvent que le fondateur de cette doctrine fut Bartole. C'est une erreur, ou, tout au moins, vme exagération. Elle est apparue avant lui et elle s'est enrichie de nouveaux Z'iérnents après sa mort.