DE LA VOLONTÉ

Enoncé de la règle. — La règle de l'autonomie de la volonté est une règle en vertu de laquelle les actes juridiques volontaires, et notamment les contrats, sont régis, au point de vue de leur substance et de leurs effets, par la loi que les parties avaient en vue en contractant.

En matière de contrats, la volonté des parties est autonome, c'est-à-dire libre, souveraine ; elle est son propre législateur (3).

** Origine historique. — Ce n'est pas à Bartole et à son école que doit être attribué le mérite de cette règle. Sans doute, Bartole avait soin de distinguer dans les contrats ce qui touchait à la forme et ce qui constituait le fond même et la substance de l'acte. En ce qui concerne le fond de l'acte, il appliquait, tantôt la loi du lieu du contrat, et tantôt la loi du lieu d'exécution. Mais il se bornait sur ce point à invoquer différentes lois du Digeste de Justinien : lois Si fundus, Conlraxisse ou Exigere dotem.

C'est Dumoulin, au XV1« siècle, le véritable fondateur de cette règle. C'est lui qui le premier affirma la souveraineté de la volonté en matière de contrat.

(1) Voir supra, p. 242.

(2) Dans ce sens, M. Pillet à son cours.

(3) Autonome vient d ■ a'jToÇ uo[j.o? qui veut dire : législateur ('jo[i.QH) pour soi-même (vj-col)-