ÉTUDES DE CERTAINES QUESTIONS PARTICULIÈRES

Objet et division de la sixième partie. -— Dans cette sixième partie nous avons l'intention de traiter trois questions que nous mettons à part, en raison de leur moindre importance au point de vue des examens ; nous en ferons l'objet de trois sections distinctes :

Section I''*'. — De la propriété littéraire et artistique.

Section II. — De la propriété industrielle et commerciale.

Section III. — De la lettre de change.

SECTION pe. — DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Division de la section. — Il y a lieu d'étudier dans deux chapitres :

1" La condition des étrangers en France ; 2^ Le conflit des lois.