CHAPITRE II. — CONFLIT DES LOIS

Position de la question. — Vn conflit de lois i)eut s'élever au cas où un ouvrage est publié i)ar un auteur dans un pays ditférent de celui auquel il appartient par sa nationalité ; il y a lieu de rechercher dans ce cas d'après quelle loi le droit de l'auteur sur son œuvre doit être réglementé.

Exemple : un Allemand publie un ouvrage en Belgique, cet ouvrage est contrefait en France, quelle loi doit être appliquée pour déterminer l'étendue du droit de l'auteur ?

Solution de principe. — Le principe, c'est la loi du lieu où l'œuvre a été publiée pour la première fois qui détermine la durée du droit de l'auteur. En sorte que si, dans ce pays, elle est moins longue qu'en France, il sera moins bien traite que par la loi française.

Exception tirée de l'ordre public. — Par exception, l'application de la loi étrangère devrait être écartée toutes les fois qu'elle serait contraire à l'ordre publie «n France.

Il en serait ainsi, par exemple, dans le cas où la loi étrangère reconnaîtrait au droit d'auteur une durée supérieure à celle qui lui est reconnue par le droit français. Ainsi, en Espagne, le droit survit à son auteur pendant 80 ans, tandis qu'en France il s'éteint 50 ans après sa mort. Dès lors, un Espagnol ne pourrait i)as réclamer l'exercice de son droit en France, au delà «le 50 ans.