DERNIÈRE HEURE

La Cour permanente de justice internationale s'est réunie à La Haye pour répondre à cette question. Lea juges qui la composent étaient :

Le Président Loder (Pays-Bas) ;

M. Weiss, professeur à l'Université de Paris ;

M. le vicomte Finlay (Grande-Bretagne) ;

M. Nyholm (Danemark) ;

M. Bassett Moore (Etats-LTnis) ;

M. Altamira (Espagne) ;

M. Anzilotti (Italie) ;

Huber (Suisse) ;

Beichurann (Norvège) ; •'

Negulesco (Roumanie).

Les avocats ont été :

Sir Douglas Hogg et sir Ernest Pollock, pour la Grande-Bretagne ;

M. Mérillon, procureur général à la Cour de cassation et M. de Lapradelle, professeur de droit international à l'LTniversité de Paris (1).

La Cour a rendu son avis le 9 février 1923. Son avis est que le différend Franco-Britannique n'est pas, d'après le droit international, une affaire exclusivement d'ordre intérieur.

Le gouvernement français s'est incliné devant cette manière de voir, bien qu'elle fût contraire à ses conclusions et il a exprimé le désir que le différend lui-même fût soumis à la Cour, quant au fond. L'adhésion du gouvernement britannique ne faisant pas doute, la question reviendra devant la Cour pour être examinée et débattue à ce point de vue.