‹ Manuel élémentaire de droit international privéChapitre 99 sur 126 · CHAPITRE II. — Biens considérés en eux-mêmes · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — Biens considérés en eux-mêmes

§ 1. Immeubles 249

§ 2. Meubles 2.50

CHAPITRE III. — Lois applicables à l'état des personnes et aux rapports de lamille 254

TAItLE A.NALYTIQLE DES MATIÉHES 457-

Ji 1. l-;iude de la règle géncrale . . ^ 254

(/) Français à létranger 25t

^) Etrangers en France 25(1

f) Aperçu des législations étrangères 25U

S 2. Conditions de formation du mariage .... 261

(/) Mariage des Français ii l'étranger 201

b) Mariage des étrangers en France 262

<■) Convention de La Haye du 12 juin 1902 . . 205

S 3. Effets du mariage 268

§ 1. Divorce et séparation de corps 269

(/) Compétence judiciaire 269

b) Conflit des lois en France et à l'étranger . . 271

<■) Convention de La Haye du 12 juin 1902 . . 272

§ 5. Filiation légitime 275

§ 6. Filiation naturelle 275

§ 7. Légitimation 276

a) Etrangers en France 277

b) Français à l'étranger 280

§ 8. Adoption 280

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