CHAPITRE IV. — DE LA NEUTRALITE PERPETUELLE

Division du chapitre. — Nous le diviserons en deux paragraphes :

§ 1. Notions générales.

§ 2. Effets de la neutralité perpétuelle.

§ 1 . — Notions générales.

Définition. — La neutralité perpétuelle (1) est la situation politique d'un Etat auquel il est toujours interdit de faire la guerre à un autre Etat.

Elle constitue une restriction importante à la souveraineté ; puisque l'Etat perpétuellement neutre est privé de l'un de ses attributs principaux : le droit de déclarer la guerre.

Origine et cause. — La neutralité perpétuelle est une création de la diplomatie moderne. Elle est en général établie par l'accord des grandes puissances qui l'imposent à de petits Etats, en garantis* sant leur neutralité.

Elle est établie; !<> pour protéger les Etats faibles dont l'existence est nécessaire à l'équilibre européen, et pour les défendre

(1) Consulter YEssai sur la neutralité perpétuelle^ par M. Piccioni. Paris, 18dl, Arthur Rousseau.