Fleuves internationaux ou communs
1« Occupation (suite).
2o Accession, 30 Convention.
4« Prescription.
Conditioi qui se
!• AUuvi- 2» Avulsi 3° Ile ou
Résultai!
Le vote «
Doitc rer
Cou
Historique : Discuté au XV
a) Droit Conséquences . b) Droit
c) Indép
i'* A la pleine mer : sans 1 'i* A la mer intérieure corr
appartient au même Etat Application à la mer Noir
navires de guerre des de
3"» Détroits naturels.
Application : !<> Au Bosphc 2» aux détroits de la Ba
1° Mer intérieure ne cornu
2° Mer territoriale .
2o Ports y havres, rades.
Mêm
4® Golfes, baies.
pa
5» Détroits artificiels ou canaux maritime^s.
Définition : Ceux qui cou
Principe de libre navigatic
Application, j Manhe
lEAUX SYNOPTIQUES IX
^^ re-
1° Territoire n'appartenant à personne ;
2o Prise de possession réelle et efTective, par Tezercice du droit de souveraineté ;
8» Notification aux autres puissances.
îlot.
en général d'un traité de paix, es populations est-^il nécessaire? Question controversée.
lire admise, sinon la légitime possession d'un territoire pourrait, à toute époque, être iise en question.
1 -»'^ I ^^ Possession réelle par l'exercice de la souveraineté ;
tuions. I 9o Durée indéterminée.
il^ siècle entre TAngleterre et la Hollande (Grotius et Selden), aujourd'hui reconnu.
•à la libre navigation ;
k la pèche ;
>ndance respective des navires sur mer.
•e striction.
~ Qniiniquant avec la pleine mer : Cependant elle peut être fermée ; lorsque tout le littoral et crue le détroit est assez resserré pour être commandé par les forces des deux rives. 7 : Ouverte aux navires de commerce venant de la haute mer et pouvant recevoir les IX Etats riverains Turquie et Russie.
Faisant communiquer une mer libre avec une mer fermée. L'Etal qui domine la mer fermée peut fermer le détroit.
Faisant communiquer deux mers libres ; détroit libre.
re et aux Dardanelles ouverts aux navires de commerce, fermés aux navires de guerre ; •tique \ droit de péage perçu par le Danemark à Ëlseneur, supprimé en 1867.
, , . I Exemples : mer Caspienne, mer morte,est sous la
nniquant pas avec la pleine mer. ( souveraineté de l'État riverain.
ortion de mer qui baigne les côtes d'un Etat.
'l'oit de l'Etat sur sa mer territoriale : droit de souveraineté ; moins étendu cependant I que sur son territoire. Il ne peut interdire la navigation aux navires étrangers, tendue : portée du canon ; actuellement trois milles.
; Dépendant du territoire de chaque Etat ; et soumis à sa souveraineté.
> solution, lorsqu'ils n'ont pas une étendue trop considérable et peuvent être défendue * le feu des canons placés sur les deux rives.
Dépendent de la souveraineté de TEtat territorial, à moins qu'il ne consente à laisj ser le libre passage, comme TEgypte pour le canal de Suez. Régime de navigation établi par le traité du 29 octobre 1888. i
ent sur le territoire de plusieurs Etats qu'ils traversent ou séparent. j
Origine historique : Appliqué par le traité de Paris de 1814 au Rhin ; étendu pal le Congrès de Vienne 1815 aux autres tleuves; appliqué au Danube par le Coij grès de Paris de 1856. |
Fondement : Conséquence de la liberté de la mer. 1
Conséquences : Droit pour les Etats de faire naviguer leurs navires de oommerd sur le lleuve. j
Caractère : C'est une liberté conventionnelle qui doit ôtro mise en œuvre pi des traités. •
lin : Traité de Paris du 30 mai 1814 ; convention de Mayence de 1881 ; convention im de 1868.
