Chapitre III : Des exceptions au principe

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106 DE l/ÉTENDUE DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS

CHAPITRE 1®'. — DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA MER, SON FONDEMENT ET SES CONSÉQUENCES.

Historique de la question de la liberté de la mer. — Le principe de la liberté do la mer est de date relativement récente.

Pendant très longtemps, jusqu'au XYIP siècle surtout, il était loin d*être reconnu.

Jusqu'à cette époque, on voit les Etats les plus puissants prétendre avoir un droit de souveraineté sur la mer et cnercher à l'exercer à l'exclusion des autres Etats.

C'est Rome d'abord, qui fit de la Méditerranée un lac intérieur; ce fut ensuite Venise qui prétendit dominer dans l'Adriatique.

Plus tard, les Portugais ei les Espagnols^ en vertu d'une bulle du Pape Alexandre Yl, s'arrogèrent un droit de possession et de jouissance exclusives sur la route des Indes orientales et occidentales.

Mais c'est entre V Angleterre ei la Hollande que s'éleva le conflit le plus fameux, resté classique, concernant la liberté des mers : l'Angleterre prétendant interdire aux Hollandais de naviguer dans les eaux que sillonnaient ses navires. La prétention de l'Angleterre fut soutenue par Selden dans un écrit intitulé : Mare clausum ; celle de la Hollande par l'écrit de Grotius, Mare liberum.

Fondement du principe de la liberté de la mer. — Aujourd'hui le principe de la liberté de la mer est reconnu par tous les Etats.

Ce principe a pour fondement :

1*^ Ce motif que la mer est indispensable aux relations, au commerce, et a la sécurité de tous les Etats, et qu'en conséquence, elle doit être considérée comme une chose commune à tous, dont aucun d'eux ne peut s'attribuer la possession et la jouissance exclusives ;

2^ Cette raison, qu'elle ne se prête pas, par sa nature physique, a un acte d'appropriation pouvant servir de base à un droit ae souveraineté au profit d'un Etat (i) ;

(1) « La mer qai enveloppe les continents... les fleuves dont elle reçoit le tribut, ne peut être à personne, parce que nul n'a les moyens de les enchatner, parce que la servitude est mcompatible avec leur constante mobilité. »En|^elhart, Du réaime conventionnel des fleuves internationaux^ p. 3.