HISTOIRE DU DROIT DES GENS

portance considérable, qui sont le point de départ du droit desgenç moderne '.traités de Westphalie, traité des Pyrénées, traité d'Utrecht.

Théorie de V équilibre européen, — Cette théorie apparaît dès le XY<^ siècle, et est mise en pratique par François I®% dans sa lutte contre Charles-Quint. Mais c'est au Xvll* siècle qu'elle est dans» tout son éclat. A ce moment de grands Etats se sont formés : chez chacun d'eux le sentiment de la nationalité, du droit de la nation à vivre et à se développer librement, s'affermit. Aussi, lorsqu'il y aura une puissance assez forte pour menacer l'indépendance des autre3 Etats, ceux-ci se grouperont contre elle pour la combattre. C'est cette idée d'équilibre qui est tout le secret de la politique de Richelieu contre la puissante Maison d'Autriche. C'est elle, qui formera, sous Louis XfV, les coalitions des Etats de l'Europe contre la France.

Traités de Westphalie, — Les traités de Westphalie se composent de deux traités conclus : l'un à Munster, l'autre à Osnabruck. Les négociations qui amenèrent la conclusion de ces traités sont importantes à noter. C'est, en effet, le premier congrès qui réunissait les représentants des Etats de l'Europe pour discuter leurs intérêts communs.

Les résultats de ces traités, au point de vue du droit des gens^ ont été :

1° La proclamation de la liberté religieuse, dans les relations internationales. Les protestants tenus en dehors du droit des gens entrent dans le droit des gens, sur le pied d'égalité avec les catho^ liques ;

2° Par voie de conséquence, la papauté est déchue de la situation prépondérante qu'elle occupait au moyen âge. Elle ne peut plus prétendre au rôle d'arbitre suprême et de médiateur entre les peupies ;

3° L'indépendance des Provinces Unies et de la Suisse est reconnue : la maison de Brandebourg ^ germe de la Prusse future, commence à s'agrandir.

Traité des Pyrénées, — Lô traité des Pyrénées du 7 novembre 16S9, est encore aujourd'hui la base des relations territoriales entre l'Espagne et la France.

Ce traité réglait le mariage du roi de France, Louis XiV, et de l'infante d'Espagne, Marie-Thérèse, avec cette clause, que le roi renonçait à l'avance au droit que sa femme pourrait avoir à la couronne d'Espagne. Le traité stipulait la détermination de frontières entre les deux Etats ; il n'y a été procédé que longtemps après^ en

12 INTRODUCTION

vertu d'un traité spécial des limites, devenu déOnitif à la date du 26 mai 1866.

Traité d'Utrecht. — Le traité d*Utrechl égale en importance les traités de Westphalie. 11 consacre de notables changements territoriaux.

La Belgique est enlevée à l'Espagne et attribuée à TAutriche. L'Angleterre acquiert définitivement Gibraltar ; l'électeur de Brandebourg est reconnu officiellement comme roi de Prusse. La France perd l'Acadie et Terre-Neuve : mais elle conserve, sur cette dernière possession, un droit de pêche dont l'exercice est l'objet de conflits quotidiens, de nos jours encore.

Enfin, notons l'insertion dans le traité, au nom de l'équilibre européen, de cette clause que la couronne de France et celle d'Espagne ne pourront se trouver réunies sur la même tête.

Evénements importants survenus depuis le traité d'Utrecht, — Depuis le traité d'Utrecht jusqu'à la Révolution française, on peut signaler comme événements importants :

• 1® L'apparition delà Russie comme puissance européenne ;

2o L^ agrandissement continu de la Prusse, parvenue à son apogée sous le grand Frédéric ;

3*^ L'abaissement de la Suède, de V Espagne et de la Hollande, qui deviennent puissances de second ordre ;

ht" La proclamation de l'indépendance des Etats-Unis d'Amérique,

4« Période : De la Révolution française à nos jours. — La Révolution française exerça une salutaire influence sur le droit des gens.

Le principe de la souveraineté nationale, proclamé par l'Assemblée Constituante au point de vue du droit interne, produira dans l'ordre international : le droit pour les groupes sociaux de s'organiser politiquement comme ils l'entendent, le consentement des populations comme condition d'acquisition légitime d'un territoire, et plus tard, la théorie des nationalités.

Principaux événements depuis 1789. — Congrès de Vienne (iSiS). — Le traité de Vienne de 1815 réorganise l'Europe sur de nouvelles bases. L'idée qui a présidée cette réorganisation a été une idée d'équilibre entre les Etats, sans préoccupation des aspirations des peuples.

Désormais, il y eut en Europe une véritable société internationale, composée d'une /)^n/arcAi^: l'Angleterre, l'Autriche, la France, la Prusse et la Russie.