HISTOIRE DU DROIT DES GENS

A Vienne, en 1818: 1" on trancha les difficultés soulevées par les questions de préséance ; 2° on posa le principe de la liberté des fleuves internationaux ; 3® on proscrivit la traite des Noirs.

Jnsqu^au Congrès de Paris, on peut signaler comme faits importants : 1^ la constitution de la Grèce en Etat indépendant (18z9) ; 2<> la séparation de la Belgique d'avec la Hollande (1830).

Congrès de Paris (1856). — Le Congrès de Paris, en 1856, mit fin à la guerre de Crimée entre la France et l'Angleterre, d'une part, la Russie d'antre part. Ce congrès a une importance capitale dans le droit des gens, a raison de la célèbre déclaration du 16 avril 1856, qui pose les principes du droit maritime. Ces principes, que nous étudierons dans la suite, sont ainsi formulés :

1** La course est et demeure abolie ;

2** Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ;

3** La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ;

4® Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement Taccès du littoral de l'ennemi.

Rappelons enfin, que c'est en vertu du traité de Paris du 30 mars 1856, que la Turquie a été admise à la jouissance du droit public européen.

Principaux événements depuis 1856. — Depuis le traité de Paris, les principaux événements que nous devons rappeler sont :

1» En 1859, la création du royaume d'Italie, qui transforme la pentarchie en exarchie ;

2* En 1864, la lutte entre la Prusse et l'Autriche qui aboutit à l'écrasement de l'Autriche à Sadowa. L'ancienne confédération germanique est détruite, L'Autriche est exclue de TAIlemagne qui est séparée en deux tronçons : au nord, la confédération des Etats du nord, sous la présidence de la Prusse ; au midi, les Etats du sud qui restent indépendants, en théorie, du moins ;

3** En 1870, la guerre franco-allemande, qui se termine par le Traité de Francfort du 10 mai 1871, faisant perdre à la France vaincue deux provinces, et amenant la constitution de l'empire Allemand, par le groupement de tous les Etats du nord et du sud sous la présidence du roi de Prusse, qui a le titre H empereur allemand ;

4" En 1878, le Traité de Berlin qui met fin à la guerre entre la Russie et la Turquie, jette les fondements de Tindépendance de deux Etats mi-souverains de la Porte, la Roumanie et la Serbie, et

INTRODUCTION

riâ sur des bases qui depuis ont été bouleversées ; (99, du mois de mai au mois de juillet, une Coufé' Haye, dans laquelle se trouvent réuois les reprécipaux Etats d'Europe, d'Amérique et d'Asie, pose Ëgles pour la conduite des hostilités dans la euerre lur l'organisation de l'arbitrage internationaî. ses an XIX* siècle en droit international. — des faits de la politique contemporaine, on veut ignement au point de vue du droit international, que quatre modifications principales ont été opé- I XIX' siècle :

i le rôle nouveau assigné aux traités qui servent faire pénétrer dans la pratique les règles jnridiar la théorie, et qni aiïectent la forme de traités .use d'accession ;

lion des représentants diplomatiques des Etats en nférence pour la réglementation de leurs intérêts

issement de vastes associations ou unions inter- Etats forment outre eux pour la réalisation de publics, postes, télégraplies, chemins de fer, etc. ; Te de sécularisation commencée au XVH siècle os jours. C'est ainsi que la Turquie a été admise )it des gens en 1856 ; il en a été de même, un peu s Etats d'Extrême-Orient. Le cadre du droit interi trouvé élargi par son extension à tons les Etats, religion ou d'organisation politique.

le l'oaTrage. — Nous diviserons l'étude du droit ic en cinq parties, suivies d'un appendice, de la

! l'Etal comme sujet du droit international ;

es droits et des devoirs des Etats ;

t l'étendue de la souveraineté des Etats;

!s relations pacifiques entre les Etats ;

is litiges internationaux.

De la papauté au point de vue international ;

Du conflit des lois criminelles.