LIBERTÉ DES MERS

Mnumération» — Il y a exception au principe de la liberté des tners î

1* A l'égard des mers intérieures ne communiquant avec aucune autre mer ; 2o de la mer territoriale ; 3^ des ports, havres, rades ; 4^ des golfes et des baies ; 5» des détroits artificiels ou canaux maritimes.

i^ M6r intérieure ne communiquant avec aucune autre mer. — C'est une mer qui se trouveenclavée dans Tintérieur des terres, sans issue au dehors. Elle peut se trouver tout entière sur le territoire d'un seul Etat, comme la mer Morte qui est située en territoire ottoman ; ou bien elle peut être comprise sur le territoire de deux Etats différents, comme la mer Caspienne dont les bords appartiennent pour une partie à la Russie et pour l'autre à la Perse.

Dans le premier cas, la mer intérieure est une portion intégrante du territoire de l'Etat. Cet Etat exerce sur elle un droit de souve-