I1I« SECTION. - DES FLEUVES

Distinotion fondamentale. — 11 faut distinguer :

i° Les fleuves internationaux ou communs ;

2** Les fleuves nationaux.

Définitions. — On entend par fleuves internationaux ou communs, ceux qui coulent sur le territoire de plusieurs Etats, soit qu'ils les séparent, soit qu'ils les traversent.

On entend par fleuves nationaux, ceux qui coulent sur le territoire d'un seul Etat.

Intérêt pratique de la distinction. — Tandis que les fleuves internationaux ou communs sont ouverts a la libre navigation de tous les Etats, l'usage des fleuves nationaux est véseryé à l'Etat sur le territoire duquel ils coulent.

Division de la section. — Nous diviserons notre section en deux chapitres :